J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12670

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Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222385A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR La Châtaigneraie
(85120 La Châtaigneraie)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Sud'Ile
(85680 La Guérinière)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de l'Ile-d'Yeu
(85350 Ile-d'Yeu)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Saint-Pierre-du-Chemin
(85120 Saint-Pierre-du-Chemin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Challans-Ouest
(85300 Challans)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de La Garnache-Froidfond
(85300 Froidfond)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Noroit
(85330 Noirmoutier-en-l'Ile)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de Sallertaine
(85300 Sallertaine)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Saint-Gilles-Croix-de-Vie
(85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Talmont
(85440 Talmont-Saint-Hilaire)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR Belleville-sur-Vie
(85170 Belleville-sur-Vie)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Saint-Christophe-du-Ligneron
(85670 Palluau)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de La Mothe-Achard
(85150 La Mothe-Achard)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Beauvoir-sur-Mer, secteur aide à domicile aux personnes âgées (85230 Beauvoir-sur-Mer)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Foussais-Payré
(85240 Foussais-Payré)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR Cugand
(85610 Cugand)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association La Halte
(85000 La Roche-sur-Yon)

Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Mouilleron-en-Pareds
(85390 Mouilleron-en-Pareds)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association Palluau
(85670 Palluau)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Saint-Philbert-de-Bouaine
(85660 Saint-Philbert-de-Bouaine)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Saint-Laurent-sur-Sèvre
(85290 Saint-Laurent-sur-Sèvre)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Venansault
(85190 Venansault)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR du Poiré-sur-Vie
(85170 Le Poiré-sur-Vie)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR La Verrie
(85130 La Verrie)

Note d'information du 9 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de La Tranche-sur-Mer
(85360 La Tranche-sur-Mer)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de La Caillère-Saint-Hilaire
(85410 La Caillère-Saint-Hilaire)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Challans-Est
(85300 Challans)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Challans-TISF
(85300 Challans)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR de Commequiers-Riez
(85220 Commequiers)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR La Boissière-de-Montaigu
(85600 La Boissière-de-Montaigu)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR de Bois-de-Céné - Châteauneuf
(85710 Bois-de-Céné)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR d'Antigny
(85120 Antigny)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR de La Bernardière
(85610 La Bernardière)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXXIV. - Association ADMR de Pouzauges
(85700 Pouzauges)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel